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Acte de vente du 26 janvier 1848.

Acte passé devant M° Loste et son collègue, notaires à Bordeaux, soussignés, ont comparu :

M. Jean Baptiste Jules Roussel, ancien négociant et Mme Marie Fanny Montheuil, son épouse, demeurant ensemble à Bordeaux rue Rénière n°29, lesquels déclarent par ces présentes, vendre solidairement, avec obligation de garanties de toutes évictions, servitudes, hypothèques et de tous troubles ou empêchements généralement quelconques, à M. Charles Edmond Vuillaume, ancien négociant à Cayenne, aujourd’hui rentier, demeurant à Bordeaux cours d’Aquitaine, n°66, ici présent et acceptant, les immeubles qui vont être désignés :

Désignation : un domaine connu sous le nom de Bongiraud, situé dans la commune de Blanquefort, et par extension dans celle de Saint-Médard-en-Jalles, le tout canton de Blanquefort, arrondissement de Bordeaux, consistant en maison de maitre, logement de cultivateurs, bâtiments de servitudes et d’exploitation, cour, agrément, jardins, bois de haute futaye, vignes en plein et en joualles [rang de ceps de vignes alternant avec des bandes de terrain semées de céréales], terres labourables, prairies, prés, marais ou pacages, plantation de peupliers, saules ou aubiers, vimières et pins, le tout d’une contenance approximative de trente deux hectares, dix sept ares, quatorze centiares, divisé ainsi qu’il suit :

1er : le corps principal du domaine situé au lieu de la petite Gorce ou de Mongireau, susdite commune de Blanquefort, comprenant la maison de maitre et autres agréments, cour, agrément, jardins, bois, vignes, terres et prés, le tout en un tenant d’une contenance approximative de quatorze hectares, trente deux ares, cinquante centiares, confrontant des levant, midi et nord à des chemins et du couchant partie encore à un chemin, partie à des fonds ayant appartenu à feu. M. Micheau, puis à M. Ygounet, aujourd’hui à divers, fossé et haie entre deux. Le fossé dépend en entier des immeubles présentement vendus, la haie appartient exclusivement aux propriétaires voisins. La portion du domaine de Bongiraud qui vient d’être désignée y est portée au plan cadastral de la commune de Blanquefort, section D n° 435 à 444 et 447.

2° : un autre enclos au nord du précédent, dont il est séparé seulement par le chemin du Taillan à Blanquefort, appelé des quatre pièces et Cantelaude, consistant en bâtiment d’exploitation, jardin et vignes en un tenant d’une contenance approximative de cinq hectares, quinze ares, confrontant des midi, nord et couchant à des chemins et du levant aux possessions de M. Dalbessard, qui est aux droits de M. de Lagoublaye, fossé et haie entre deux. La haie dépend exclusivement des immeubles vendus, le fossé est mitoyen. Cet enclos est porté au plan cadastral section D n° 389, 390, 395 à 398.

3° : cinq hectares, quatorze ares environ de prairies et saussaie, au lieu des Padouens, toujours commune de Blanquefort, section B n° 887 à 891.

4° : autres prairies en trois pièces d’une contenance totale approximative d’un hectare, trente deux ares, quatre vingt quatorze centiares aux lieux de la grande et de la petite Palus, même commune de Blanquefort, portées au plan cadastral, section C n° 259, 306 et 390.

5° : sept pièces de fonds complantées en peupliers, saules ou aubiers ou vîmes, aux lieux dits marais de Solesse, commune de Blanquefort, bordant la jalle, d’une contenance totale approximative d’un hectare, quatre vingt cinq ares, soixante centiares portées au plan cadastral section D, n° 862, 2037, 2038, 2044, 2058, 2064, 2066.

6° : enfin, une pièce de pins, situé au bois de Lartigue, commune de Saint-Médard-en-Jalles, d’une contenance approximative de quatre hectares, trente sept ares, dix centiares, portée au plan cadastral, section B n° 1014, entourée de tous côtés de fossés, qui en dépendent et qui la séparent au levant et au couchant des landes communales, au midi des possessions de M. Giraudeau, et au nord, du chemin du roi.

Les contenances partielles, comme la contenance totale ci-dessus indiquée, sont conformes à la matrice cadastrale. Mais il demeure expliqué et convenu que ces contenances ne sont pas garanties et qu’une différence en plus ou en moins, même au-delà d’un vingtième, ne pourrait donner lieu à aucune augmentation administrative du prix ci-après fixé, ni à aucune réclamation de part, ni d’autre, les parties fixant respectivement toutes renonciations à cet égard.
Sont compris dans la vente un cheval de labour, plus les vaisseaux vinaires, outils aratoires, charrettes et en général tous immeubles par destination attachés à l’exploitation du domaine de Bongiraud.

Sont également comprises dans la vente toutes mitoyennetés et servitudes et généralement toutes dépendances du dit domaine, énoncées ou non, soit dans la désignation ci-dessus, soit dans l’origine de propriété ci-après, M. et Mme Roussel n’entendant faire aucune exception ni réserve.
Entrée en jouissance, dessaisissement. En conséquence, M. Vuillaume pourra en vertu des présentes se mettre en possession du domaine de Montgiraud et de ses dépendances et disposer du tout en pleine propriété à compter de ce jour, M. et Mme Roussel le subrogent à cet effet dans tous leurs droits, toujours solidairement et sans réserve.
Origine de propriété.
Le domaine de Montgiraud avait été formé et était devenu la propriété exclusive de Mme Roussel à laquelle il appartenait en propre, le tout ainsi qu’il va être expliqué.

Le corps principal du domaine et une partie de l’enclos des quatre pièces (moins quelques parcelles dont on parlera ci-après), appartenaient anciennement à Mme Marie Anne Bongiraud, veuve Labat, ayant demeuré à Bordeaux, où elle est décédée en mil sept cent soixante dix sept. Recueilli dans la succession par son neveu M. Henry Élisabeth Gaufreteau, capitaine d’infanterie, demeurant aussi à Bordeaux, ces immeubles furent vendus par ce dernier à M. Jean Deyrives ainé, marchand à Bordeaux, suivant contrat passé le trente novembre mil sept cent quatre vingt quatre, devant M° Berninet, lors notaire à Blanquefort. Cette vente avait été faite moyennant une rente annuelle et viagère de douze cent livres, en capital de douze mille livres, créé et constitué par l’acquéreur au profit et sur la tête du vendeur, et stipulé payable entre les mains de ce dernier, de six mois en six mois d’avance, le premier juin et premier décembre de chaque année. La rente viagère dont il vient d’être parlé n’ayant pas été exactement servie, M. Gaufretau passa le sixième jour complémentaire an onze avec M. Jean Monaut [Maurin a été rayé], négociant à Bordeaux suivant M° Duprat, ancien notaire en cette ville, un traité dont voici les principales dispositions :

1° M. Maurin est expressément autorisé par M. Gaufreteau à trouver à l’amiable avec M. Derives ou à l’actionner en justice à ses propres frais, pour obtenir le délaissement du domaine de Bongiraud, vendu à fonds perdu par M. Gaufreteau à M. Derives aux termes du contrat sus-énoncé du trente novembre mil sept cent quatre vingt quatre.

2° le délaissement obtenu amiablement ou judiciairement, M. Maurin est encore autorisé à garder pour son compte le Domaine de Bongiraud, dont la propriété lui est abandonnée à sa charge. Seulement de servir exactement à M. Gaufreteau sa vie durant, la rente viagère de douze cent livres formant le prix de la vente consentie à M. Derives.

3° réserve est faite au profit de M. Maurin du droit de faire cesser la rente viagère en remboursant le capital de douze mille francs.

Ce traité a reçu son exécution. Après diverses procédures, suivi à la diligence et aux frais de M. Maurin, intervint le trente thermidor an douze, un jugement contradictoire du tribunal civil de Bordeaux qui condamna M. Dérives ainé à payer dans trois mois tous les arrérages exigibles de la rente viagère de douze mille livres ; faute de quoi, et ce délai passé, sans qu’il fut besoin d’autre jugement, déclara résilié le contrat de vente du trente novembre mil sept cent quatre vingt quatre, et permit au sieur Gaufreteau de se mettre en possession des immeubles par lui vendus pour en demeurer propriétaire incommutable. Sur l’appel, ce jugement fut confirmé par arrêt de la cour de Bordeaux du neuf pluviôse an treize, signifié le vingt quatre du même mois. Enfin, en vertu de cet arrêt, et suivant procès-verbal dressé le vingt cinq pluviôse an treize, M. Maurin prit la concession réelle et effective du domaine de Bongiraud, dont la propriété lui avait été éventuellement transmise par M. Gaufreteau, aux termes du traité du sixième jour complémentaire de l’an onze.

Par contrat passé devant le même notaire le vingt deux du dit mois de pluviôse an treize, M. Maurin acquit de la dame Jeanne Cottebise, épouse du sieur Jacques Pelen, cultivateur, demeurant à Blanquefort, pour quinze cent francs payés, comportant une chambre avec des charges et quelques parcelles de vigne, le tout enclavé dans le domaine de Bongiraud. Par autre contrat, au rapport du même notaire, en date du vingt sept octobre mil huit cent sept, M. Maurin acquit encore de la commune de Blanquefort à cet effet dument autorisée, pour le prix de quatre cent francs dont le contrat porte quittance, un petit chemin communal déclassé et un terrain attenant, le tout traversant du midi au nord l’enclos principal du domaine. Les objets acquis par ces deux contrats furent incorporés dans le domaine de Bongiraud, dont ils font aujourd’hui partie.

Ce domaine ainsi agrandi et augmenté en outre de diverses constructions, fut vendu par M. Monaut Maurin à M. Jean Fabre, ancien négociant à Bordeaux, suivant contrat passé le sept mai mil huit cent dix devant M° Baron, lors notaire à Bordeaux, transcrit le neuf du même mois, volume 82 n°60 et purgé de toutes hypothèques légales, le tout sans inscription. Cette vente fut faite moyennant un prix principal de quatorze mille francs compensé à due concurrence sur plus forte somme due par le vendeur à l’acquéreur, et en outre à la charge par ce dernier de servir en l’acquis du vendeur la rente viagère de douze cent francs, au profit de M. Gaufreteau, avec explication que M. Fabre aurait, comme M. Maurin, la faculté de faire cesser la rente en remboursant le capital, conformément au traité du six complémentaire an douze.

Un acte passé le huit janvier mil huit cent treize devant M° Brannens, père, lors notaire à Bordeaux, constate que M. Fabre, usant de la faculté ainsi réservée à payer à M. Gaufreteau la somme de douze mille francs, formant le capital de la dite rente, et que par suite le dit sieur Gaufreteau a été définitivement désintéressé.

M. Fabre vendit lui-même le domaine de Bongiraud à M. François Roux, dit Latuffe, suivant contrat passé devant le dit M° Saincric, notaire à Blanquefort, le sept janvier mil huit cent treize, transcrit le treize du même mois, volume 1324 n°49 et purgé de toutes hypothèques légales, le tout sans inscription. Le paiement du prix de cette vente, montant à vingt neuf mille francs, est constaté par une quittance du huit du même mois de janvier mil huit cent treize, ar rapport du dit M° Brannens, et par un autre acte passé devant le même notaire le vingt et un juin mil huit cent dix neuf, en vertu duquel il a été procédé à la radiation définitive de l’inscription d’office.

M. Roux, dit Latuffe, augmenta le domaine de Bongiraud par les acquisitions dont il va être parlé :

1° : par acte du dix huit avril mil huit cent seize, devant le dit M° Brannens notaire, il acquit de Mme Pétronille Réaud, veuve Bidon, de dame Marie Bidon, épouse du sieur Pierre Barre, tailleur d’habits, demoiselle Jeanne Bidon, majeure, et du sieur François Bidon, tonnelier, tous mère et enfants, demeurant le dernier à Bordeaux et les autres à Blanquefort, la pièce de pins, située à Saint-Médard-en-Jalles, pour le prix de seize cent francs, dont le paiement est constaté par deux autres actes, au rapport du même notaire, en date du dix huit octobre mil huit cent seize et vingt février mil huit cent dix huit. Cette pièce de pins dépendait de la société d’acquêts qui avait existé entre le sieur Jean Bidon, marchand à Blanquefort et la dite dame Pétronille Réaud, et elle appartenait à ce titre indivisément à la veuve et aux enfants Bidon, vendeurs, comme ayant été acquises pendant la durée de la dite société d’acquêts par le dit feu sieur Jean Bidon, moitié du sieur Jean Peychaud, demeurant à Saint-Médard-en-Jalles, et l’autre moitié du sieur Louis Eyquem, tonnelier, au même lieu, suivant deux contrats du seize septembre mil sept cent quatre vingt douze et trente novembre mil sept cent quatre vingt treize, au rapport du dit maitre Berninet, notaire à Blanquefort.

2° : par autre contrat passé devant le dit M° Brannens, notaire, le vingt huit novembre mil huit cent seize, transcrit le trois décembre, même année, et purgé de toutes hypothèques, M. Roux acquit encore de M. Gérard Rode, propriétaire à Bordeaux, un domaine appelé Bouchon, dont faisaient partie les prairies, oseraies, et vimières, situées aux lieux de la Grande et de la petite Pallue, et des marais de Solesse, comprises dans la désignation en tête des présentes sous les numéros 4 et 5. Cette acquisition fut faite pour le prix de dix mille francs, dont le paiement est constaté par deux quittances au rapport du dit M° Brannens, en date du vingt quatre février mil huit cent dix sept et vingt huit mai mil huit cent dix huit. M. Rode était lui-même propriétaire du domaine de Bouchon et des autres fonds qui en dépendaient, en vertu de l’adjudication qui en avait été prononcé à son profit le six juin mil huit cent quatorze, à l’audience des criées du tribunal de première instance de Bordeaux, par la licitation qui en était poursuivie entre les héritiers de M. Étienne Magnol, ancien procureur général de la Cour des Aides et Finances de Guyenne, pour le prix de mille francs, dont le paiement est établi par quittance du seize octobre mil huit cent dix sept, au rapport de M. Duchamps, aussi lors notaire de Bordeaux.

Nota : il est observé que le domaine de Bouchon proprement… séparément à M. Lanthois, suivant contrat passé le trois mai mil huit cent vingt sept, devant M° Dubois, lors notaire à Bordeaux, mais que les prairies et autres fonds qui en dépendaient sont demeurés incorporés au domaine de Bongiraud, dont ils font aujourd’hui partie,… modifications résultant de deux actes d’échange ci-après énoncés.


3° : les cinq hectares, quatorze ares de prairies ou pacages au lieu des Padouens (n° 9 de la désignation) furent acquises par M. Roux, suivant procès-verbal dressé par M° Gasquet, ancien notaire à Bordeaux le six avril mil huit cent dix neuf, transcrit le quatorze du même mois, volume 294 n°5, pour le prix de dix huit cent francs, dont le paiement est constaté tant par le procès-verbal d’adjudication que par quittance au rapport du même notaire, en date du neuf septembre mil huit cent vingt quatre.
La vente aux enchères des dites prairies a été ainsi effectuée devant le dit sieur Gasquet, à la requête de M. Jean Dufils, créancier et mandataire irrévocable de M. Robert Tartas, ex-percepteur de la commune de Blanquefort, au terme d’un contrat d’obligation, souscrit devant le même notaire le dix sept juillet mil huit cent seize. M. Tartas était propriétaire des mêmes immeubles, pour les avoir acquis de la commune de Blanquefort, suivant procès-verbal dressé à la mairie de cette commune, le vingt cinq juillet mil huit cent treize, pour le prix de dix sept cent vingt cinq francs, dont l’adjudication a été déclarée définitivement libérée par délibération du conseil municipal de la dite commune du quinze mai mil huit cent dix sept. Enfin, la vente des prairies dont il s’agit et de communaux plus considérables dont elle faisait partie, avait été autorisée par décret impérial du vingt sept décembre mil huit cent douze. M. Roux décéda. Les diverses acquisitions dont il vient d’être parlé avaient été faites pendant la durée de la société d’acquêts qui avait existé entre lui et la dame Marie Magdeleine Monnorie, en vertu de leur contrat de mariage passé le huit juillet mil sept cent quatre vingt quinze devant M. Hazera, lors notaire à Bordeaux.

D’un autre côté, il résulte d’un acte de notoriété, dressé le vingt neuf novembre mil huit cent vingt trois, devant M° Malvezin, lors notaire à Bordeaux, que M. Roux laissait pour seuls héritiers quatre enfants, nés de son mariage avec Mme Monnerie, susnommée : 1° M. Bernard, Roux, ainé, marchand, 2° M. Jean Roux, aussi marchand, 3° Dame Suzanne Roux, épouse de M. Charles Banquarel, artiste vétérinaire, 4° et la demoiselle Jeanne Roux, alors encore mineure, demeurant tous à Bordeaux. Le domaine de Bongiraud se trouvait ainsi indivis entre Mme veuve Roux et ses quatre enfants. Pendant son veuvage et par deux contrats passés devant M° Courrégeoles, notaire à Blanquefort, le neuf janvier et seize mars mil huit cent vingt, Mme veuve Roux réunit au dit domaine : 1° une pièce de terre au lieu de l’Aubarède par elle acquise pour cent francs payés comptant au sieur François Tardy, vigneron à Blanquefort, qui la tenait lui-même de Raymond Dabié, tonnelier, même commune ; 2° la mitoyenneté de fossés qui bordait alors l’enclos des quatre pièces et les côtières longeant ces fossés, de Mme Catherine Angélique Danville, veuve de M. le comte Louis François de Lagoublaye, demeurant commune de Blanquefort.

Le domaine de Bongiraud, ainsi agrandi, ensemble le domaine de Bouchon qui en formait alors une annexe, furent vendus par Mme veuve Roux, et ses quatre enfants, y compris Mlle Jeanne Roux, encore mineure, tous solidairement, à M. Pierre Montheuil, jeune, négociant, demeurant à Bordeaux quai de Bourgogne n°108, suivant contrat passé le treize septembre mil huit cent vingt trois, devant M° Malvezin, lors notaire à Bordeaux. Ce contrat contenant l’énonciation détaillée de la propriété antérieure, a été transcrit au bureau des hypothèques de Bordeaux le vingt cinq du dit mois de septembre, volume 393, n°20, et purgé de toutes hypothèques légales, le tout à la charge de plusieurs inscriptions radiées depuis.

Cette vente avait été faite pour le prix de soixante mille francs, dont le paiement est constaté, tant par le contrat de vente que par deux quittances passés devant le dit M° Malvezin, le huit mars et deux décembre mil huit cent vingt cinq. Avant le paiement du solde et suivant acte au rapport du même notaire en date du dit jour, huit mars mil huit cent vingt cinq, la demoiselle Jeanne Roux, devenue majeure et épouse de M. Alexis Papillon, avait déclaré ratifier expressément la vente du treize septembre mil huit cent vingt trois, qu’elle avait souscrite en minorité. Cette rectification résulte en outre et surabondamment du concours de Mme Papillon, aux quittances susnommées du huit mars et deux décembre mil huit cent vingt cinq, par elle souscrites conjointement avec sa mère, ses frères et sa sœur.

Nota : les actes qui viennent d’être analysées  des susmentionnés sont issus des contrats de mariage des dames Banquarel et Papillon.

À cette acquisition principale du domaine de Bongiraud, M. Montheuil, jeune, réunit à son tour, quelques annexes, aujourd’hui incorporées au domaine. Ainsi, par deux actes passé devant M° Roumegoux, ancien notaire à Bordeaux les deux décembre mil huit cent vingt quatre et seize avril mil huit cent trente, ces derniers transcrits le huit du même mois, volume 423 n°25, et purgé de toutes hypothèques, M. Montheuil acquit de M. Le baron Pierre Barthélémy Portal, ministre d’État, domicilié à Paris, trois pièces de pré situés dans la Grande et la petite Palu de Blanquefort, en échange de trois autres pièces de moindre étendue, situées aux mêmes lieux et moyennant une soulte de cent francs dont l’acte du seize avril mil huit centre trente porte quittance. Par autre acte du vingt deux octobre mil huit cent trente deux, au rapport de M° Macaire, notaire, transcrit le deux novembre, volume 601 n°36, et purgé de toutes hypothèques légales, le tout sans inscription, M. Montheuil acquit pour trois mille cent francs payés comptant, de Mme Jeanne Marie Zoé Pépe Quiros, veuve de M. Jacques Lousier, propriétaire demeurant à Bordeaux, quelques bâtisses et fonds au lieu de Cantelaude, aujourd’hui incorporés dans l’enclos n°2 de la désignation, lesquels immeubles appartenaient à Mme Lousier, comme fille unique et seule héritière de feu M. Joseph Pépe Quiros, propriétaire à Blanquefort, qui les avait lui-même acquis avec d’autres immeubles de M. Louis Guillaume Duval, propriétaire à Bordeaux, suivant autre contrat du vingt trois janvier mil huit cent quinze au rapport de M. Mailleres, lors notaire à Bordeaux, transcrit le deux février même année, volume 664 n° 7, pour le prix de trois mille deux cent francs, dont le paiement est constaté par quittance du sept février mil huit cent vingt et un au rapport du même notaire.

Enfin, par acte du dit jour, vingt deux octobre mil huit cent trente, encore au rapport de M. Macaire, notaire, transcrit le deux novembre suivant, volume 601 n°35, M. Montheuil acquit de Mme veuve de Lagoublaye, déjà nommée, pour cinq cent francs payés comptant, une pièce de terre en friche, également au lieu de Cantelaude, aujourd’hui complanté en vignes, et faisant partie de l’enclos des quatre pièces et de Cantelaude, n°2 de la désignation en tête des présentes. L’acte de vente énonce que la pièce vendue faisait partie du domaine de Peyastruc, recueilli par venderesse dans la succession de Mme Anne Angélique de Brivazac, sa mère, décédée, épouse du dit Jean Louis Danville, dont elle était l’unique héritière.

Le domaine de Bongiraud dépendait, pour la majeure partie, de la société d’acquêts qui a existé entre M. Montheuil susnommé et Mme Élisabeth Bouluguet, son épouse, aux termes de leur contrat de mariage le vingt et un février mil sept cent quatre vingt onze devant M° Gatellet, lors notaire à Bordeaux Cette société d’acquêts dissoute par le décès de Mme Montheuil, arrivé à Bordeaux le deux janvier mil huit cent vingt six, a été liquidée par le dit M° Macaire, notaire, à en finir judiciairement commis. Le procès-verbal de cette opération, ouvert le dix sept février mil huit cent trente quatre, clos le sept juillet même année, homologué le vingt trois du dit mois de juillet, et un procès-verbal de tirage au sort, dressé le quatorze août, toujours même année par le dit M° Macaire, en exécution du jugement d’homologation, établissant notamment que M. Montheuil, père, devint propriétaire exclusif de l’entier domaine de Bongiraud.

M. Montheuil, père, décéda à son tour le quatorze avril mil huit cent trente huit, laissant pour seuls héritiers : 1° Mme Catherine Aimée Montheuil, sa fille ainée, épouse de M. Duputz, 2° : Mme Roussel, comparante, sa seconde fille, 3° et cinq enfants mineurs nés du mariage de Mme François Camille Montheuil, sa troisième fille avec M. Sicher, négociant à Bordeaux. Ces qualités sont constatées par l’inventaire dressé au domicile de M. Montheuil, père, par M° Macaire, notaire, le quatorze mai mil huit cent trente huit et jours suivants.

La liquidation et le partage de la succession de M. Montheuil, père, encore confiés judiciairement à M° Macaire, notaire, sont établis par :

1° un procès-verbal d’opérations ouvert le vingt novembre mil huit cent trente neuf, clos le dix décembre même année.

2° d’un autre procès-verbal de formation de lots, dressé à la suite du précédent, le quatorze avril mil huit cent quarante,

3° d’un jugement d’homologation du dix huit mai mil huit cent quarante,

4° d’un procès-verbal de tirage au sort du premier juillet même année, toujours au rapport du dit M° Macaire, aux termes duquel les mineurs Sicher ont été apportionnés en valeurs autres que le domaine de Bongiraud,

5° enfin d’un règlement définitif intervenu entre les autres ayants-droits, majeurs et maitres de leurs droits, devant le dit M° Macaire, le quatorze janvier mil huit cent quarante et un. Il résulte de ces diverses pièces, notamment que le domaine de Bongiraud, tel qu’il existe aujourd’hui, et qu’il est plus amplement désigné, limité et confronté, dans un procès-verbal d’expertise déposé au greffe du tribunal civil de Bordeaux le premier décembre mil huit cent trente huit, a été attribué exclusivement à Mme Roussel, comparante, à la charge d’une soulte de treize mille cent quatre vingt trois francs, quatre vingt un centimes, dont l’acte du quatorze janvier mil huit cent quarante un porte quittance.

Contrat de mariage : le contrat de mariage de Mme Roussel, passé le sept mai mil huit cent douze devant M° Hazera, lors notaire à Bordeaux, établit qu’elle est mariée sous le régime dotal ; mais qu’il ne lui a été constitué en due qu’une somme de trente mille francs payés comptant, d’où il suit que tous ses autres biens et droits sont paraphernaux [qualifie les biens de l’épouse qui n’ont pas été constitués en dot et dont elle conserve l’administration et la jouissance] et qu’elle en a la libre disposition.

Etat-civil : M. et Mme Roussel affirment, sous les peines de droit : 1° qu’ils sont l’un et l’autre mariés en premières noces, 2° qu’ils n’ont été chargés d’aucune tutelle, 3° enfin que les immeubles par eux vendus à M. Vuillaume sont libres de toutes hypothèques légales. Au surplus, ils s’obligent solidairement, sous les mêmes peines, de rapporter à l’acquéreur, à sa première réquisition, les certificats de radiation de toutes inscriptions qui pourraient grever les dits immeubles.

Conditions de la vente : prix. La présente vente est faite aux conditions de droit et en outre pour le prix de soixante dix mille francs que M. Vuillaume s’oblige à payer avec intérêts à quatre pour cent à M. et Mme Roussel, trente cinq mille francs dans quatre mois et le solde dans cinq mois, le tout à compter de ce jour.
Titres : M. Vuillaume reconnaît que M. et Mme Roussel lui ont remis des expéditions ou extraits en forme de tous les actes analysés dans l’origine de propriété jusques et compris les actes de vente consentis par Mme de La Goublaye, épouse Lousier, le vingt deux octobre mil huit centre trente deux, dont décharge. M. et Mme Roussel s’obligent en outre, toujours solidairement : 1° à remettre à M. Vuillaume, dans trois mois au plus tard, une expédition ou un extrait en forme de l’acte du quatorze janvier mil huit cent quarante et un, rapport de M. Macaire qui attribue exclusivement à Mme Roussel le domaine de Bongiraud, 2° à lui justifier dans le même délai par expéditions des contrats de mariage de dame Banquarel et Papillon, nés Roux, ces dames pouvaient valablement aliéner les parts qu’elles amendaient dans le domaine de Bongiraud, 3° enfin, à aider M. Vuillaume en cas de besoin des procès-verbaux de liquidation et partage des successions des sociétés d’acquêts Montheuil ainsi que toutes les pièces de procédure et autres qui s’y rattachent.

Frais : les frais et droits en seront supportés par M. Vuillaume.
Domicile : pour l’exécution du présent domicile et par les comparants à Bordeaux, en leurs domiciles respectifs.
Fait à Bordeaux le vingt six janvier mil huit cent quarante huit, lecture faite les comparants sont signé avec les dits notaires. Quittance du 8 juillet mil huit cent quarante huit…

M. Vuillaume a payé à ses vendeurs à valoir sur le prix du domaine de Bontgiraud en diverses fois la somme totale de soixante huit mille huit cent soixante treize francs, soixante dix huit centimes… et qu’il ne doit plus à M. Roussel que la somme de deux mille cent quatre vingt six francs, quatre vingt centimes.

En travers de la 1ère page : enregistré à Bordeaux le 3 février 1848. F 52 V°C 2 à 5. Reçu trois mille huit cent cinquante francs et trois cent quatre vingt cinq francs pour décime.

source : documents familiaux.

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