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Les assemblées d’habitants aux XVIIème et XVIIIème siècle (1727 et 1742).

La communauté d'habitants est, avec la seigneurie et la paroisse, l'un des trois cadres de la vie à la campagne. La communauté d'habitants est une personne morale, elle jouit d'une existence juridique. Elle est propriétaire des communaux. Elle est chargée de l'entretien et des réparations du presbytère, de la nef et du clocher de l'église, du cimetière, des lavoirs. Elle est responsable de la levée des impôts royaux. L'assemblée des habitants est l'organe délibérant qui représente la communauté d'habitants et agit en son nom.

« L'ancienne France ne fut pas complètement asservie sous le despotisme, comme tant d'écrivains l'ont écrit. Les assemblées communales, manifestation primitive de la liberté de discussion des affaires publiques, existaient aux époques les plus reculées du Moyen-âge. Le droit de les convoquer appartint d'abord au seigneur, puis le juge le remplaça, et ensuite le syndic. Le dimanche était consacré aux prières et aux affaires communales. Les convocations étaient faites par sergent de justice qui allait « d'huis en huis ou de pot en pot » ; d'ordinaire, les réunions se tenaient sous le porche de l'église et, si le temps ne le permettait pas, dans l'église même.

On votait les dépenses pour l'église, le presbytère, les chemins, les ponts ; on nommait le syndic (les syndics étaient les agents des communautés rurales qui n'avaient point d'administration municipale), les collecteurs de tailles. On s'occupait surtout de l'administration des biens communaux. Ces biens consistaient, la plupart du temps, en terrains en friche, en marais ou pâturages, sur lesquels le seigneur avait reconnu aux habitants de leurs villages des droits d'usage ou de propriété. Après la délibération de l'assemblée, le vote avait lieu à haute voix. Ainsi, tout se passait au grand jour, souvent avec simplicité et bonhomie, quelquefois avec violence et tumulte. Rétif de La Bretonne nous a décrit l'assemblée communale de sa petite paroisse de Sacy où l'on entend parfois, de la part d'énergumènes, « des menaces atrosses, des orreurs ».

Paul Duchesne, La chronique de Ludon en Médoc, Rousseau frères, Bordeaux, 1960, p. 75.

Un « Syndic » était nommé pour la paroisse et provoquait des assemblées plusieurs fois par an (assemblées générales des « manants »), au son de la cloche, le dimanche, sous le grand ballet (porche de l'église) après la messe. L'on peut considérer que les assemblées de paroisse étaient un peu les ancêtres de nos conseils municipaux actuels. Le curé participait à cette assemblée où l'on parlait très démocratiquement de réparation d'église, de moissons, d'impôt, etc. Quant au notaire il rédigeait le procès-verbal de l'assemblée.

1727. On trouve aux archives départementales (référence : 3E 12280) des remarques notariales qui concernent des assemblées d’habitants : ainsi, le notaire, Maitre Verlhac à Blanquefort, dernier août 1727, signale ceci :

Présents : Pierre et Jean Eyquem, Barthélémy, Arnaud et Pierre Caudéran, Arnaud Fillon, Étienne Fillon, Jean Lancon, Jean Dejean, Guilhaume Dubourdieu, Bertrand et Guillaume Lauba, François Barthalot, Jean Faux, Bernard Serre, Jean Granier, Anthoine Lizan, Jean Arnaud, Anthoine Couronneau, Pierre, Vidal et François Dugay, Charles et Pierre Dupuy, Jean Serre, André Lamouroux, Jean et Vidal Helies, Jean Romefort, Arnaud Rouillard, Etienne Lagunegrand, Pierre Techeney, Fronton et Pierre Guyraut, Jean duBourdieu, Jean Baugey, Michel Chaubin, les tous manants (?) et habitants de Blanquefort, faisant tant pour eux que pour les autres habitants de la paroisse, lesquels étant capitulairement assemblés, la cloche sonnant de manière accoutumée, au sujet de certaines réparations qui sont nécessaires au lieu à une pièce de terre appelée de Canot appartenant en partie aux habitants du dit Blanquefort, lesquels après avoir mûrement réfléchi ont décidé d’une unanime voix…

[Il s’agit d’un] conflit avec François Sommos, charpentier de barriques. En présence de Claude Bart et de Gabriel Hellies, anciens prévôts habitants du dit.

Texte d'Henri Bret, source archives départementales -référence : 3E 12280-


1742. Assemblée d’habitants : les Blanquefortais mécontents…

À l’issue de la messe paroissiale, les habitants de Blanquefort organisent une assemblée capitulaire enregistrée par le notaire. Ils exposent que le sieur Saugeon, après avoir dissipé tous ses biens, s’est rendu à Blanquefort pour y exercer la fonction de régent. Pensant qu’il serait « prudent et sage pour l’élévation de leurs enfants, pour les instruire et leur montrer le chemin de la vertu », ils l’ont accepté. Mais, « quelques temps après son établissement, par son peu d’attention pour l’instruction des enfants et ses mauvaises manières de faire, il s’attira la disgrâce du public ». Les parents retirèrent leurs enfants de l’école et cessèrent de rétribuer Saugeon. Fort de l’appui de quelques habitants qu’il avait bernés, Saugeon fit alors une requête auprès de l’intendant et obtint que la paroisse soit imposée de 150 livres à son profit.

Les habitants protestèrent auprès de l’intendant qui leur a demandé de le faire révoquer par l’archevêque. C’est le but de cette assemblée.

Texte issu d’un acte du 29 avril 1742 chez M° Dominique Berninet, notaire à Blanquefort.


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