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Le rôle et la mission du garde-champêtre.

Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes-champêtres.

Le garde-champêtre est nommé par le maire, agréé et commissionné par le préfet ou le sous-préfet. Il doit être de bonne vie et de bonnes mœurs, être âgé d'au moins 25 ans. Cette limite d'âge est abaissée à 21 ans pour les blessés ou les mutilés de guerre.

Conformément aux lois du 6 octobre 1794 (ou 30 brumaire de l'an 3), du 18 juillet 1837 et celle du 24 juillet 1867, la fonction de garde-champêtre est multiple. Sa principale mission, en application du code général des collectivités territoriales, est de rechercher dans les territoires pour lesquels il est assermenté, les infractions aux règlements et arrêtés de police rurale ou forestière : toutefois, il n'a pas la qualité d'agent de police adjoint et n'est pas habilité à mettre en œuvre la procédure de relevé d'identité. En mairie, il est souvent le premier témoin lors des déclarations de naissance.

En cas de délit comportant emprisonnement, le garde-champêtre doit arrêter et conduire devant le juge de Paix ou le maire tout individu surpris en flagrant délit ou dénoncé par la rumeur publique. Les outrages à garde-champêtre constituent le délit de rébellion puni par le code pénal (art 209 et suivants). Par contre, celui-ci peut être suspendu par le maire pour un mois et révoqué par le préfet ou le sous-préfet.

 

Texte extrait : Les feuillets n°3 de la mémoire, ouvrage collectif édité par le Comité d’animation communale de Parempuyre, 1995, p.70.

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